Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés
Résumé Les responsables du patrimoine et du musée du Moyen Age doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et la directrice du service à compétence nationale du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version