La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros. »
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et la directrice du service à compétence nationale du musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la qualité comptable,
L. Fournier