Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant de l'avance au régisseur
Résumé Le régisseur peut maintenant demander une avance de 6 000 euros.
L'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2000 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 euros. »
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