Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 10 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
Article précédent
Arrêté du 9 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 10 décembre 2021 (Ab)
Fixation des montants et plafonds des avances de trésorerie pour les trésoreries militaires
Arrêté du 10 décembre 2021 · art. 1 (VT)
Charges et mise en œuvre de l'arrêté
Arrêté du 10 décembre 2021 · art. 3 (VT)
Art. ANNEXE 1 (VT)
Arrêté du 10 décembre 2021
Art. ANNEXE 2 (VT)
Arrêté du 10 décembre 2021
Art. ANNEXE 3 (VT)
Arrêté du 10 décembre 2021
Annexes (VT)
Arrêté du 10 décembre 2021
Règles de gestion des avances de trésorerie militaires
Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010 · art. 10