Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs doivent appliquer l'arrêté dans leurs domaines et le publier au Journal officiel.
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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