JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Fixation du taux T1 définitif de la cotisation de la SNCF

Résumé Le taux de cotisation retraite de la SNCF est de 24.08% en 2021.

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français est fixé à 24,08 % pour l'année 2021.


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Version 1

En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français est fixé à 24,08 % pour l'année 2021.