Arrêté du 9 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 2022.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2022

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Charges du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit suivre cet arrêté à partir du 1er décembre 2022.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er décembre 2022.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2022

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