Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du service des impôts de Longwy pour le recouvrement des créances fiscales en Meurthe-et-Moselle
Résumé Longwy récupère les taxes impayées de Briey avant le 1er janvier 2023.
Dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54), le service des impôts des particuliers de Longwy est compétent pour engager ou poursuivre le recouvrement des créances fiscales issues des rôles pris en charge par le service des impôts des particuliers et des professionnels de Briey antérieurement au 1er janvier 2023. Cette compétence inclut les opérations de dégrèvement.
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