Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé Une règle a été mise à jour avec une nouvelle date et des annexes supplémentaires.
L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2014 est modifié comme suit :
a) Le mot : « 2019 » est remplacé par le mot : « 2022 » ;
b) Après les mots « - de l'annexe 4 du présent arrêté » sont ajoutés les mots :
« - de l'annexe 5 du présent arrêté ;
« - de l'annexe 6 du présent arrêté. »
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