JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2021 :
L'arrêté en date du 2 décembre 2021 (NOR : JUSC2136106A) nommant Mme GAZAGNES (Anne-France) et Mme SANCHEZ (Elodie, Carmen) notaires associées à la résidence d'Aimargues (Gard), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme GAZAGNES (Anne-France) » lire : « Mme GAZAGNE (Anne-France) ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2021 :

L'arrêté en date du 2 décembre 2021 (NOR : JUSC2136106A) nommant Mme GAZAGNES (Anne-France) et Mme SANCHEZ (Elodie, Carmen) notaires associées à la résidence d'Aimargues (Gard), est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme GAZAGNES (Anne-France) » lire : « Mme GAZAGNE (Anne-France) ».