Arrêté du 9 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance