Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la délégation à la transformation numérique
Résumé. La délégation à la transformation numérique gère les données, aide les projets et améliore l'expérience des utilisateurs.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11-2 : Rôle de la délégation à la transformation numérique
- Arrêté du 20 décembre 2019Art. 11-2