JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, les mots : « qu'une délégation directement placée auprès du directeur général » sont remplacés par les mots : « que deux délégations directement placées auprès du directeur général ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, les mots : « qu'une délégation directement placée auprès du directeur général » sont remplacés par les mots : « que deux délégations directement placées auprès du directeur général ».