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Arrêté du 9 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale des finances publiques en ajoutant une délégation pour la transformation numérique, à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 9 décembre 2020,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la direction générale des finances publiques

Résumé. La direction générale des finances publiques passe de une à deux délégations directement placées auprès du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la délégation à la transformation numérique

Résumé. La délégation à la transformation numérique gère les données, aide les projets et améliore l'expérience des utilisateurs.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4