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Arrêté du 9 décembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique des services centraux de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 9 décembre 2020,

Arrête :

Créé le 14 décembre 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Créé le 14 décembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4