Arrêté du 9 décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2020

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Application d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et les préfets de régions littorales sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2020

Source : Légifrance