Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

La liste des opérations collectives de sécurité visée à l'article R. 515-118 du code de l'environnement est la suivante :

  • consultation préalable mutuelle avant la remise à l'administration d'une étude de dangers ou d'un plan d'urgence ;
  • partage des retours d'expérience concernant les incidents et accidents survenus ;
  • rédaction de procédures d'urgence coordonnées et réalisation au moins annuelle, sous la direction du gestionnaire de la plateforme, d'un exercice coordonné et simultané ;
  • gestion et maintenance des équipements communs de protection individuelle requis par ces procédures ;
  • information de l'ensemble des personnels sur l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés du fait des activités des autres partenaires, et formation aux mesures de protection à prendre ;
  • coordination vis-à-vis des exigences applicables aux entreprises extérieures.

Historique des versions