JORF n°0287 du 11 décembre 2019

Article 3

Article 3

Cette charte sera signée avant le 31 décembre 2020 par les réservistes militaires actuellement sous contrat ou bénéficiant d'un agrément.


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Version 1

Cette charte sera signée avant le 31 décembre 2020 par les réservistes militaires actuellement sous contrat ou bénéficiant d'un agrément.