Arrêté du 9 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La charte de déontologie du réserviste militaire est signée par les réservistes opérationnels et par les volontaires agréés de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature obligatoire de la charte de déontologie pour les réservistes

Résumé. Les réservistes militaires et les volontaires de la réserve citoyenne doivent signer une charte de déontologie.

La charte de déontologie du réserviste militaire est signée par les réservistes opérationnels et par les volontaires agréés de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance