JORF n°0289 du 12 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des lots de produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont suspendues pour une durée d'un an.


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Version 1

L'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des lots de produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont suspendues pour une durée d'un an.