Article 1
L'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des lots de produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont suspendues pour une durée d'un an.
1 version
L'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des lots de produits mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont suspendues pour une durée d'un an.
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