Arrêté du 9 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues jusqu'au 23 mai 2017 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de certains jouets en mousse

Résumé. Les jouets en mousse contenant trop de formamide sont interdits à la vente jusqu'en mai 2017.

L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues jusqu'au 23 mai 2017 inclus.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance