JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 5

Article 5

Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le Règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.


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Version 1

Les règles de fonctionnement de ce comité spécialisé sont celles prévues par le Règlement intérieur du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités spécialisés.