Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce comité est chargé des missions suivantes :
1) Dans les six mois suivant la publication du Programme national de la forêt et du bois, le comité spécialisé élabore une liste d'indicateurs. Pour chaque indicateur, sont précisés notamment la cible ou la trajectoire d'évolution souhaitée et la fréquence de la mesure ;
2) Il élabore un rapport annuel de suivi de la mise en œuvre et de l'impact du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois ;
3) Il présente le rapport annuel du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, au Conseil national pour la transition écologique, et au Comité stratégique de filière Bois ;
4) Il est chargé, le cas échéant, de mettre en œuvre une révision à mi-parcours (cinq ans) du Programme national de la forêt et du bois afin de tenir compte d'éventuels ajustements et de la diversité des situations régionales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2021

Créé le 16 décembre 2016 · Abrogé le 1 février 2021

Ce comité est chargé des missions suivantes :
1) Dans les six mois suivant la publication du Programme national de la forêt et du bois, le comité spécialisé élabore une liste d'indicateurs. Pour chaque indicateur, sont précisés notamment la cible ou la trajectoire d'évolution souhaitée et la fréquence de la mesure ;
2) Il élabore un rapport annuel de suivi de la mise en œuvre et de l'impact du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois ;
3) Il présente le rapport annuel du Programme national de la forêt et du bois et des Programmes régionaux de la forêt et du bois, au Conseil supérieur de la forêt et du bois, au Conseil national pour la transition écologique, et au Comité stratégique de filière Bois ;
4) Il est chargé, le cas échéant, de mettre en œuvre une révision à mi-parcours (cinq ans) du Programme national de la forêt et du bois afin de tenir compte d'éventuels ajustements et de la diversité des situations régionales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au dimanche 31 janvier 2021

Source : Légifrance