Arrêté du 9 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ("Sainte-Baume occidentale" devient une zone protégée) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés à Sainte-Baume occidentale) peuvent être consultée aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte-d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er ("Sainte-Baume occidentale" devient une zone protégée) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés à Sainte-Baume occidentale) peuvent être consultée aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte-d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance