JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 13 janvier 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Indonésie est abrogé.


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L'arrêté du 13 janvier 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Indonésie est abrogé.