En vigueur depuis le 18 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.