En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité civile
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.