ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les soins et la sécurité civile

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et la gestion des crises.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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