ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication et l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2014

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2014 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication et l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2014

Source : Légifrance