Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation des épreuves
Résumé. Le jury d'évaluation des épreuves est désormais composé de membres choisis parmi les inspecteurs généraux, directeurs et médecins de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 janvier 2013Art. 7 : Composition du jury d'examen
→ Version 2 : Extension de la composition du jury
→ Version 2 : Extension de la composition du jury
- Arrêté du 9 janvier 2013Art. 7