Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM).
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ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-1 (Conditions d'agrément des associations de défense des droits des malades) à R. 1114-16 (Retrait d'un agrément pour associations de santé) ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 24 octobre 2014,
Arrête :
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 1
Article 2