Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM).
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JORF n°0293 du 19 décembre 2014
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 24 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet