Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM).
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014
Article 1
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Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM).