JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière des communes de Herbsheim, Rossfeld et Witternheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rhinau, est transférée au comptable de la trésorerie de Benfeld (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Herbsheim, Rossfeld et Witternheim, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rhinau, est transférée au comptable de la trésorerie de Benfeld (Bas-Rhin).