JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Obenheim et Rhinau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rhinau, est transférée au comptable de la trésorerie d'Erstein Collectivités (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Obenheim et Rhinau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rhinau, est transférée au comptable de la trésorerie d'Erstein Collectivités (Bas-Rhin).