JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Charmont-sous-Barbuise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube, est transférée au comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse (Aube).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Charmont-sous-Barbuise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube, est transférée au comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse (Aube).