Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes d'Assencières, Avant-lès-Ramerupt, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Dosches, Géraudot, Longsols, Luyères, Mesnil-Sellières, Onjon, Piney, Pougy, Rouilly-Sacey et Val-d'Auzon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Piney, est transférée au comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse (Aube).
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La gestion comptable et financière des communes de Brillecourt, Coclois, Mesnil-Lettre et Verricourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Piney, est transférée au comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube (Aube).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Charmont-sous-Barbuise, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes Extérieur (Aube).
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La gestion comptable et financière de la commune de Charmont-sous-Barbuise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube, est transférée au comptable de la trésorerie de Lusigny-sur-Barse (Aube).
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La trésorerie de Piney (Aube) est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2015.
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Fait le 9 décembre 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice,
C. Chevalier