JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Charmont-sous-Barbuise, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes Extérieur (Aube).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Charmont-sous-Barbuise, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie d'Arcis-sur-Aube, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2015, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Troyes Extérieur (Aube).