Article 3
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Attigny-Tourteron, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Attigny-Tourteron, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Attigny-Tourteron, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).