JORF n°0291 du 17 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Buzancy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Buzancy, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vouziers (Ardennes).