ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire en vigueur au sein de l'Union européenne applicables aux introductions sur le territoire français ou expéditions à partir du territoire français des chiens, chats, furets, renards et visons.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Règles sanitaires pour le transport d'animaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles sanitaires pour importer ou exporter des animaux comme des chiens et chats en France.

Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire en vigueur au sein de l'Union européenne applicables aux introductions sur le territoire français ou expéditions à partir du territoire français des chiens, chats, furets, renards et visons.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance