Arrêté du 9 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Application de l'arrêté par le chef du service

Résumé. Le chef du service commun des laboratoires doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance