JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 5

Article 5

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Il est composé comme suit :
― le chef du service commun des laboratoires ou son représentant, président ;
― un secrétaire général d'une école des mines ou des télécom ou son représentant ;
― deux agents du grade minimum d'ingénieur de laboratoire du service commun des laboratoires.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Il est composé comme suit :

― le chef du service commun des laboratoires ou son représentant, président ;

― un secrétaire général d'une école des mines ou des télécom ou son représentant ;

― deux agents du grade minimum d'ingénieur de laboratoire du service commun des laboratoires.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.