Article 1
En application de l'article 4 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée, il est attribué à la commune d'Asnières-sur-Seine une subvention exceptionnelle de 2 000 000 euros.
1 version
En application de l'article 4 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée, il est attribué à la commune d'Asnières-sur-Seine une subvention exceptionnelle de 2 000 000 euros.
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En application de l'article 4 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée, il est attribué à la commune d'Asnières-sur-Seine une subvention exceptionnelle de 2 000 000 euros.