JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration, délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés des 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010, 1er décembre 2011, 25 février 2012 et 10 octobre 2012 susvisés, à l'organisme suivant :
Bureau Veritas, immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine,
est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 2101, 2111 et 2716 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2345, 2351, 2550, 2564, 2565, 2910, 2930, 2940 et 2950.


Historique des versions

Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration, délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés des 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010, 1er décembre 2011, 25 février 2012 et 10 octobre 2012 susvisés, à l'organisme suivant :

Bureau Veritas, immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine,

est partiellement modifié à la demande de l'organisme.

Les rubriques 2101, 2111 et 2716 sont retirées de l'agrément.

L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2345, 2351, 2550, 2564, 2565, 2910, 2930, 2940 et 2950.