Arrêté du 9 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en premiers secours dans les prisons) ou 2 (Formation de formateurs en secourisme par l'administration pénitentiaire) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir, un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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Certificat obligatoire pour enseigner des formations en milieu pénitentiaire

Résumé. Les organismes pénitentiaires doivent obtenir un certificat valable deux ans pour enseigner certaines formations.

Afin d'être autorisés à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation en premiers secours dans les prisons) ou 2 (Formation de formateurs en secourisme par l'administration pénitentiaire) du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction de l'administration pénitentiaire, implantés sur le territoire national, doivent obtenir, un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.

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