Arrêté du 9 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2013

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