Arrêté du 9 décembre 2013

Article 2

L'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction des services informatiques du Sud-Ouest   26 000
Direction des services informatiques des Pays du Centre   7 000
Direction des services informatiques du Nord   8 000
Direction des services informatiques de Rhône-Alpes Est-Bourgogne   20 000
Direction des services informatiques du Sud-Est   5 000
Direction des services informatiques de l'Ouest   7 000
Direction des services informatiques de l'Est   8 000
Direction des services informatiques de Paris-Champagne   5 000
Direction des services informatiques de Paris-Normandie   10 000
Direction des grandes entreprises (DGE)   1 500
Direction impôts service (DIS)   3 000
Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF)   25 000
Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)   5 000
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)   7 000
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) Site de Noisy-le-Grand 600 000
  Site annexe des services centraux à Nantes 5 500
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG), Centre - Auvergne - Antilles - Guyane 2 400
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ouest 2 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Nord 2 600
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Rhône-Alpes - Bourgogne 4 500
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Ile-de-France 3 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Est - Réunion 3 000
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Ouest 4 500
  Pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Sud-Pyrénées 6 483
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)   65 000
Ecole nationale des finances publiques (ENFiP) Site de Noisy-le-Grand 18 000
  Site de Noisiel 10 000
  Site de Lyon 5 000
  Site de Toulouse 10 000
Service de documentation nationale du cadastre (SDNC)   83 000
Service des retraites de l'Etat (SRE)   22 000

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