JORF n°0290 du 14 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les régies d'avances instituées auprès des directions suivantes sont supprimées :
― direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre ;
― direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est.


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Version 1

Les régies d'avances instituées auprès des directions suivantes sont supprimées :

― direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), site de la brigade nationale d'enquêtes économiques à Nanterre ;

― direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), pour les dépenses du délégué du directeur général (DDG) Est.