Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à la taxe d'apprentissage
Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.