Arrêté du 9 décembre 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2012

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Institut de recherche pour le développement en service à l'étranger.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012