Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date limite pour les demandes de licence thon blanc
Résumé. Les demandes de licence pour la pêche au thon blanc doivent désormais être déposées avant le 15 mars chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :