Arrêté du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2011

Art. 4

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Avance de la date limite pour les demandes de licence thon blanc

Résumé. Les demandes de licence pour la pêche au thon blanc doivent désormais être déposées avant le 15 mars chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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