Arrêté du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2011

Art. 7

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Contrôle et sanctions pour la pêche du thon blanc

Résumé. Les navires de pêche doivent avoir une licence pour capturer du thon blanc et respecter des limites de capture.

A modifié les dispositions suivantes :

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